Texte 1994007056

28 FEVRIER 1994. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993. _ Section 16. "Défense nationale"

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-4-1994
Numéro
1994007056
Page
9120
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.