Lex Iterata

Texte 1994007049

16 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-3-1994
Numéro
1994007049
Page
7877
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993007125
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