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Lex Iterata
Texte 1994007036
9 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-3-1994
Numéro
1994007036
Page
6725
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060605
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