8 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 30-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 2-4-1994
- Numéro
- 1994007035
- Page
- 9042
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,4°, 006; En vigueur : 31-12-2013>
