Texte 1994007020

24 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Défense Nationale
Publication
10-3-1994
Numéro
1994007020
Page
5957
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-24/37
Entrée en vigueur / Effet
20-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé un insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée.

Il est octroyé aux plus méritants des anciens combattants et assimilés de la Campagne de Corée 1951-1953, de nationalité belge, titulaires d'un minimum de six titres de guerre dont au moins un pour mérite personnel.

L'insigne est apposé sur le ruban de la distinction honorifique la plus élevée obtenue dans les ordres nationaux, celle-ci étant cependant au moins la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II.

L'insigne est en bronze, en argent ou en vermeil, suivant le nombre de titres de guerre des bénéficiaires.

Art. 2.Aux personnes titulaires d'un minimum de six titres de guerre dont au moins un pour mérite personnel, mais qui n'ont pas encore pu bénéficier de l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II ou d'une distinction honorifique plus élevée dans les ordres nationaux, la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II est octroyée avec le ruban surchargé de l'insigne des deux glaives.

Les personnes qui, comme distinction la plus élevée, sont titulaires de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold ou d'une distinction supérieure dans cet ordre à titre civil, se voient octroyer la même décoration avec glaives à titre militaire.

Les titulaires d'une distinction du rang de Commandeur ou de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II ou de l'Ordre de la Couronne sont autorisés à porter, outre la Croix de Commandeur ou la Plaque de Grand Officier, la Croix d'Officier du même ordre avec le ruban surchargé de l'insigne des deux glaives.

Les titulaires d'une distinction du rang de Commandeur ou de Grand Officier de l'Ordre de Léopold sont autorisés à porter, outre la Croix de Commandeur ou la Plaque de Grand Officier, la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold à titre militaire, avec le ruban surchargé de l'insigne des deux glaives.

Art. 3.La décoration n'est pas décernée à titre posthume.

Art. 4.Le bijou de la décoration n'est pas délivré par le gouvernement.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

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