Lex Iterata

Texte 1994003852

19 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le premier semestre 1994

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-1-1994
Numéro
1994003852
Page
1412
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-19/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex