Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 9,25% - 2 janvier 1998", "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994", "Obligations linéaires 9% - 28 mars 2003", "Obligations linéaires 9% - 27 juin 2001", "Obligations linéaires 9,25% - 29 août 1997", "Obligations linéaires 8,50% - 1 octobre 2007", "Obligations linéaires 8,75% - 25 juin 2002", "Obligations linéaires 9% - 30 juillet 1998", "Obligations linéaires 8% - 24 décembre 2012", "Obligations linéaires 7% - 29 avril 1999", "Obligations linéaires 7,25% - 29 avril 2004", "Obligations linéaires 6,75% - 25 mai 1997", "Obligations linéaires 7,50% - 29 juillet 2008" et "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996".
Art. 2.Les conditions et modalités d'émission fixées par les arrêtés d'émission ainsi que par l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993 et 18 octobre 1993 sont d'application pour l'année 1994.
Art. 3.Le présent arrête produit ses effets le 1 janvier 1994.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi:
Pour le Ministre des Finances, absent:
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques
M. WATHELET