Texte 1994003776
Article 1er.La formule du bordereau d'envoi des signes fiscaux pour tabac, jointe comme annexe VI à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est remplacée par la formule jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le barème " A. Cigares " les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31/12/1994, p. 32706)
2°dans le barème " B. Cigarillos " les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31/12/1994, p. 32707)
3°dans le barème " D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31/12/1994, p. 32708)
4°dans le barème " C. Cigarettes ", les indications relatives aux classes de prix suivantes sont modifiées comme suit : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31/12/1994, p. 32709-32714)
5°dans le barème " D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", les indications relatives aux classes de prix suivantes sont modifiées comme suit : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 31/12/1994, p. 32714-32722)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.
Bruxelles, le 27 décembre 1994.
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.ANNEXE VI à l'arrêté ministériel du 1er août 1994. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 31/12/1994, p. 32724-32726)