1 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 25 février 1994 relatif aux relations financières avec Haïti
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-12-1994
- Numéro
- 1994003751
- Page
- 32017
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-01/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-1994
- Texte modifié
- 1994003158
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 25 février 1994 relatif aux relations financières avec Haïti est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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