Lex Iterata

Texte 1994003751

1 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 25 février 1994 relatif aux relations financières avec Haïti

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-12-1994
Numéro
1994003751
Page
32017
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-01/36
Entrée en vigueur / Effet
24-12-1994
Texte modifié
1994003158
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 25 février 1994 relatif aux relations financières avec Haïti est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT