19 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 19 décembre 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

Article 1er.L'adjudication de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000", de la septième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et de la treizième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012" est fixée au 19 décembre 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 22 décembre 1994.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" :

Capital nominal x 7,75 % x 67/360;

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012" :

Capital nominal x 8 % x 358/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 1994.

Ph. MAYSTADT