Texte 1994003734

30 NOVEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-12-1994
Numéro
1994003734
Page
31115
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-11-30/30
Entrée en vigueur / Effet
27-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :

pour les années civiles 1993 et 1994, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1993, 1994 et 1995, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour l'année civile 1994, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1994 et 1995, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Annexe à l'arrêté royal du 30 novembre 1994.

Rubrique 1 (1993-1994) :

" Festival de l'Eté mosan ", asbl, rue des Fossés 30, 5500 Dinant.

" Vlaamse Federatie der Liberale Muziekmaatschappijen ", asbl, Britselei 28, bus 9, 2000 Antwerpen 1.

Rubrique 2 (1993-1994-1995) :

" Federatie voor Open Scoutisme ", asbl, Mellestraat 18A, 9270 Laarne.

" Incar Kunstgroep ", asbl, Poststraat 17, 9280 Lebbeke.

" Vlaams - Nationaal Studiecentrum ", asbl, place des Barricades 12, 1000 Bruxelles 1.

Rubrique 3 (1994) :

" Centre d'Art Nicolas de Staël ", asbl, chaussée de Mont-Saint-Jean 83, 1420 Braine-l'Alleud.

Rubrique 4 (1994-1995) :

" Ateliers Jeunes Cinéastes ", asbl, rue Gratès 28, 1170 Bruxelles 17.

" Jeunesse et Arts plastiques ", asbl, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.

" Katholiek Centrum voor Lectuurinformatie en Bibliotheekvoorziening ", asbl, Mutsaertstraat 32, 2000 Antwerpen 1.

" Landelijke Vereniging Outward Bound School België ", asbl, Kapucijnenvoer 217, 3000 Leuven.

" Muizelhuiskoncerten ", asbl, Muizelstraat 50, 8531 Hulste.

Rubrique 5 (1994-1995-1996) :

" Amnesty International - Belgique francophone ", asbl, rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles 6.

" Association d'Information, d'Aide et d'Education sociale et culturelle pour la Femme, le Couple et la Famille ", asbl, rue Bréderode 29, 1000 Bruxelles 1.

" Centrale voor Socialistisch Cultuurbeleid ", asbl, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles 1.

" Centre protestant de Nessonvaux, Carrefour de Jeunes ", asbl, rue Gomélevay 62, 4870 Nessonvaux (Trooz).

" Centrum voor Christelijk Vormingswerk ", asbl, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles 4.

" Charleroi/Danses - Centre chorégraphique de la Communauté française ", asbl, Palais des Beaux-Arts, place du Manège, 6000 Charleroi.

" Chorale royale protestante de Bruxelles ", asbl, avenue de Messidor 306, bte 2, 1180 Bruxelles 18.

" Christelijk Vlaams Kunstenaarsverbond ", asbl, Lindenlaan 18, 8700 Tielt.

" Cinémathèque royale de Belgique ", établissement d'utilité publique, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles 1.

" Filmmuseum ", asbl, rue Baron Horta 9, 1000 Bruxelles 1.

" Humanistisch Vrijzinnig Centrum voor Lectuurbegeleiding ", asbl, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen 1.

" Humanistisch Vrijzinnig Vormingswerk ", asbl, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen 1.

" Instituut voor Kadervorming ", asbl, rue Melsens 34, 1000 Bruxelles 1.

" Jeunesse étudiante chrétienne ", asbl, rue du Marteau 19, 1040 Bruxelles 4.

" Karma Sonam Gyamtso Ling ", asbl, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten.

" Het Kindermuseum ", asbl, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles 5.

" Koninklijk Belgisch Filmarchief ", établissement d'utilité publique, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles 1.

" Le Musée des Enfants ", asbl, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles 5.

" Musée du Cinéma ", asbl, rue Baron Horta 9, 1000 Bruxelles 1.

" Qualité-Village-Wallonie ", asbl, Turlurette 10, 4861 Soiron.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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