2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-12-1994
Numéro: 1994003717
Page: 31671
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-02/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1994
Texte modifié: 1985004331
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(abrogé) <AM 1998-12-17/46, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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