2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-12-1994
- Numéro
- 1994003717
- Page
- 31671
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- 1985004331
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-12-17/46, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1999>
