2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).

(abrogé) <AM 1998-12-17/47, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-1999>