Lex Iterata

Texte 1994003714

2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-12-1994
Numéro
1994003714
Page
31682
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-02/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-199401-01-1995
Texte modifié
1985004330
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-12-17/47, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-1999>