Lex Iterata

Texte 1994003712

8 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-12-1994
Numéro
1994003712
Page
31117
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-08/32
Entrée en vigueur / Effet
17-12-1994
Texte modifié
1994003323
belgiquelex

Article 1er.Pour le mois de décembre de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est modifié comme suit :

  Date de l'adjudication                       Date du paiement
  Lundi 19 décembre 1994                       Jeudi 22 décembre 1994

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 1994.

Ph. MAYSTADT