8 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-12-1994
- Numéro
- 1994003712
- Page
- 31117
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-1994
- Texte modifié
- 1994003323
- belgiquelex
Article 1er.Pour le mois de décembre de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est modifié comme suit :
Date de l'adjudication Date du paiement
Lundi 19 décembre 1994 Jeudi 22 décembre 1994
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 décembre 1994.
Ph. MAYSTADT
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