Article 1er.L'adjudication de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 " est fixée au 14 novembre 1994 et la date de paiement est fixée au 16 novembre 1994.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
Capital nominal x 5,33 % x 56/365.
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 14 novembre 1994.
Bruxelles, le 10 novembre 1994.
Ph. MAYSTADT