Article 1er.L'adjudication de la sixième tranche de l'emprunt, dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " et la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 " est fixée au 24 octobre 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 27 octobre 1994.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ";
Capital nominal x 6,25 x 332/360,
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ";
Capital nominal x 7,75 x 12/360,
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 ";
Capital nominal x 8 % x 303/360.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 octobre 1994.
Ph. MAYSTADT