Article 1er.Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du Port de Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1993.
Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
M. COLLA