15 SEPETEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 07-03-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-10-1994
- Numéro
- 1994003571
- Page
- 24764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1995-02-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 07-03-1995>
