15 SEPETEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 07-03-1995)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 1-10-1994
Numéro: 1994003571
Page: 24764
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1995-02-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 07-03-1995>

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