Texte 1994003558

6 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-04-1996)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-9-1994
Numéro
1994003558
Page
23640
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-09-06/30
Entrée en vigueur / Effet
17-09-1994
Texte modifié
1991080750
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-03-23/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-04-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.