6 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-04-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-9-1994
- Numéro
- 1994003558
- Page
- 23640
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-1994
- Texte modifié
- 1991080750
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-03-23/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-04-1996>
