14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-9-1994
- Numéro
- 1994003532
- Page
- 24238
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-09-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le prix d'émission des monnaies de qualité proof de F 250 est fixé à F 750 par pièce.
Le prix d'émission des coffrets de luxe contenant 1 pièce de chacun des trois pays du Benelux (250 francs belges, 250 francs luxembourgeois et 10 florins hollandais) est fixé à 2 150 francs par coffret.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 septembre 1994.
Ph. MAYSTADT
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