Lex Iterata

Texte 1994003532

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-9-1994
Numéro
1994003532
Page
24238
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-09-14/32
Entrée en vigueur / Effet
23-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des monnaies de qualité proof de F 250 est fixé à F 750 par pièce.

Le prix d'émission des coffrets de luxe contenant 1 pièce de chacun des trois pays du Benelux (250 francs belges, 250 francs luxembourgeois et 10 florins hollandais) est fixé à 2 150 francs par coffret.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 1994.

Ph. MAYSTADT