Texte 1994003531
Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, sont frappées en 1994, 100 000 pièces de F 250 en argent de qualité courante et (32 500) pièces de F 250 en argent de qualité proof. <AR 1995-06-23/40, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-1995>
Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :
1°titre en argent : 925 millièmes;
2°poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;
3°diamètre : 33 millimètres.
La tranche est cannelée.
Les pièces de qualité proof sont polies.
Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : Notre effegie, Albert II, en-dessous les initiales JAKE de l'artiste-graveur (Jan Keustermans) et celles RvdB du dessinateur (Roland van den Broucke). Elles portent au revers : la valeur faciale de la pièce, la représentation des bâtiments où siègent les institutions parlementaires de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, le mot Benelux, les sceaux des trois pays signataires et le millésime.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT