26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 août 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997", de la troisième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et de la treizième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007" est fixée au 29 août 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 1er septembre 1994.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997" :

Capital nominal x 6,75 % x 96/360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004";

Capital nominal x 7,75 % x 316/360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007";

Capital nominal x 8,50 % x 330/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 1994.

Bruxelles, le 26 août 1994.

Pour le Ministre des Finances, absent :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES