Article 1er.L'article 39ter, § 2, 1°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, inséré par la loi du 28 décembre 1992, est remplacé par la disposition suivante :
" dont la valeur globale ne dépasse pas, par personne et par voyage, le montant fixé par le Roi; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1994.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT