20 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye.

Article 1er.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye :

" Article 2bis. Le Ministre des Finances peut, par arrêté, dispenser certaines catégories d'opérations de l'autorisation visée à l'article 1er. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT