23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 juin 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la première tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " et de la onzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " est fixée au 27 juin 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixé au 30 juin 1994.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 " :

Capital nominal x 6,25 % x 215/360

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " :

Capital nominal x 7,75 % x 255/360

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " :

Capital nominal x 8,50 % x 269/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juin 1994.

Ph. MAYSTADT