10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 27-11-2009)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-6-1994
Numéro: 1994003385
Page: 17554
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-10/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1979100806
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-10-30/05, art. 71, 004; En vigueur : 01-01-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.