30 MAI 1994. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie.

Article 1er.Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie, adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1994 :

1°le texte de l'article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :

" La Société nationale de Crédit à l'Industrie a pour objet social la fonction bancaire.

La société peut, directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger, effectuer toutes opérations bancaires. ";

2°l'article 4 des statuts est supprimé;

3°la numérotation des articles 5 jusques et y compris l'article 40 des statuts est réduite d'une unité et, dans les dispositions statuaires faisant référence à cette numérotation, le texte est adapté à cette nouvelle numérotation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT