1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 13 juin 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-6-1994
- Numéro
- 1994003353
- Page
- 15686
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-06-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux variable - 16 mars 1999 " est fixée au 13 juin 1994 et la date de paiement est fixée au 15 juin 1994.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juin 1994.
Ph. MAYSTADT
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.