9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, et à l'Administration du cadastre en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1994, et pour une durée de six mois, vingt personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration du cadastre.

Art. 2.Le Ministère des Finances est également autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1994, et pour une période de six mois, cent trente personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT