9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, et à l'Administration du cadastre en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 31-5-1994
- Numéro
- 1994003335
- Page
- 14737
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-05-09/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1994, et pour une durée de six mois, vingt personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration du cadastre.
Art. 2.Le Ministère des Finances est également autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1994, et pour une période de six mois, cent trente personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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