9 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Article 1er.Au tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948, modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le barème " B. Autres cigares (cigarillos) " la classe de prix suivante est insérée :

  Prix de vente au                 Droit          TVA (F)   Total des
   detail (F)                       d'accise (F)             colonnes 2 et 3
                                                             (F)
      1                              2            3             4
  Par emballage de 5 cigarillos
      80,-                          8,000         13,609              21,609

2°dans le barème " D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", la nouvelle classe de prix suivante est insérée :

  Prix de vente au       Droit      Droit d'accise  TVA (F)   Total des
   detail (F)             d'accise   special (F)               colonnes 2 a
                          (F)                                  4 (F)
      1                    2            3             4         5
  Par emballage de 50 g
   de tabac a fumer
     135,-                42,425     8,167          22,966            73,558

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mai 1994.

Ph. MAYSTADT