Lex Iterata

Texte 1994003325

20 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-5-1994
Numéro
1994003325
Page
14610
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-20/52
Entrée en vigueur / Effet
28-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour le mois de juin de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est modifié comme suit :

  Date de l'adjudication                      Date du paiement
  Lundi 27 juin                               Jeudi 30 juin

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mai 1994.

Ph. MAYSTADT