20 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-5-1994
- Numéro
- 1994003325
- Page
- 14610
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-05-20/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour le mois de juin de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est modifié comme suit :
Date de l'adjudication Date du paiement
Lundi 27 juin Jeudi 30 juin
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mai 1994.
Ph. MAYSTADT
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