Lex Iterata

Texte 1994003324

20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-5-1994
Numéro
1994003324
Page
14611
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-20/50
Entrée en vigueur / Effet
28-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour le second semestre de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges est fixé comme suit :

                                         Annee 1994
  Mois                       Date des adjudications     Date des paiements
  Juillet                           18 - 07                       20 - 07
  Aout                              12 - 08                       17 - 08
  Septembre                         19 - 09                       21 - 09
  Octobre                           17 - 10                       19 - 10
  Novembre                          14 - 11                       16 - 11
  Decembre                          19 - 12                       21 - 12

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mai 1994.

Ph. MAYSTADT