20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-5-1994
Numéro: 1994003324
Page: 14611
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-20/50
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-1994
Texte modifié
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Article 1er.Pour le second semestre de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges est fixé comme suit :

                                         Annee 1994
  Mois                       Date des adjudications     Date des paiements
  Juillet                           18 - 07                       20 - 07
  Aout                              12 - 08                       17 - 08
  Septembre                         19 - 09                       21 - 09
  Octobre                           17 - 10                       19 - 10
  Novembre                          14 - 11                       16 - 11
  Decembre                          19 - 12                       21 - 12

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mai 1994.

Ph. MAYSTADT

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