Article 1er.L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la troisième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 " et de la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " est fixée au 19 mai 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 mai 1994.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 " :
capital nominal x 6,25 % x 181/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 " :
capital nominal x 6,50 % x 56/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " :
capital nominal x 7,50 % x 297/360.
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 19 mai 1994.
Bruxelles, le 20 mai 1994.
Ph. MAYSTADT