Lex Iterata

Texte 1994003311

20 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-6-1994
Numéro
1994003311
Page
16229
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-04-20/39
Entrée en vigueur / Effet
24-06-1994
Texte modifié
1971092910
belgiquelex

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances, est remplacé par le tableau ci-annexé.

Art. 2.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances, est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Pensions,

F. WILLOCKX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/06/1994, p. 16230 à 16233>