20 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 14-6-1994
Numéro: 1994003311
Page: 16229
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-1994
Texte modifié: 1971092910
belgiquelex

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances, est remplacé par le tableau ci-annexé.

Art. 2.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances, est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Pensions,

F. WILLOCKX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/06/1994, p. 16230 à 16233>

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