27 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la mention alternative à apposer sur les récipients et les piles soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1994 et mise à jour au 21-09-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 10-5-1994
Numéro: 1994003309
Page: 12375
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1994
Texte modifié: 1993003864
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(Abrogé) <AM 1999-09-11/32, art. 4, 002; En vigueur : 21-09-1999>

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