Lex Iterata

Texte 1994003247

28 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-4-1994
Numéro
1994003247
Page
10167
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-28/31
Entrée en vigueur / Effet
26-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change du 15 mars 1991 relative au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change, annexée au présent arrêté, est approuvée. <Voir CN : 1991-03-15/32>

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change arrêté le 15 mars 1991 par le Conseil en exécution de l'article 3 de la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change (article 36 de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire).