8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 26-3-1994
- Numéro
- 1994003194
- Page
- 8356
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-01-1997
- Texte modifié
- 1991003127
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-11-10/66, art. 36, 005; En vigueur : 01-12-2007>
