8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-3-1994
Numéro: 1994003194
Page: 8356
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-01-1997
Texte modifié: 1991003127
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(abrogé) <AR 2006-11-10/66, art. 36, 005; En vigueur : 01-12-2007>

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