Article 1er.L'alinéa 5 de l'article 23 de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, coordonné par l'arrêté royal du 9 novembre 1992, est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 25, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " au plus tard à 12 heures " sont remplacés par les mots " entre 12 heures et 12 heures 30 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1994.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT