Lex Iterata

Texte 1994003186

8 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, à la suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-4-1994
Numéro
1994003186
Page
9509
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1994003014
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