Texte 1994003186

8 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, à la suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-4-1994
Numéro
1994003186
Page
9509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1994003014
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.