Lex Iterata

Texte 1994003142

2 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable" libellés en francs belges pour le premier semestre 1994

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-3-1994
Numéro
1994003142
Page
5836
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex