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Lex Iterata
Texte 1994003140
2 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 8 mars 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-3-1994
Numéro
1994003140
Page
5664
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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