16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 février 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996", de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25%" - 29 avril 2004" et de la sixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008" est fixée au 17 février 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 24 février 1994.

Art. 2.les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule:

- pour l'emprunt "Obligations linéraires 6,25 % - 25 novembre 1996":

Capital nominal x 6,25 % x 89,360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004":

capital nominal x 7,25 % x 295/360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008":

capital nominal x 7,50 % x 205/360

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 1994.

Ph. MAYSTADT