Article 1er.L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996", de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25%" - 29 avril 2004" et de la sixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008" est fixée au 17 février 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 24 février 1994.
Art. 2.les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule:
- pour l'emprunt "Obligations linéraires 6,25 % - 25 novembre 1996":
Capital nominal x 6,25 % x 89,360
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004":
capital nominal x 7,25 % x 295/360
- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008":
capital nominal x 7,50 % x 205/360
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 février 1994.
Ph. MAYSTADT