Texte 1994003090

1 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-2-1994
Numéro
1994003090
Page
2947
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968112502
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.