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Lex Iterata
Texte 1994003089
21 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-2-1994
Numéro
1994003089
Page
2913
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-21/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992003804
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