3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-2-1994
- Numéro
- 1994003088
- Page
- 2473
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-02-03/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le calendrier des émissions spéciales et des paiements des fonds de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994 est fixé comme suit:
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 05/02/1994, p. 2474-2475).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 février 1994.
Ph. MAYSTAD
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