Lex Iterata

Texte 1994003088

3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-2-1994
Numéro
1994003088
Page
2473
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-02-03/43
Entrée en vigueur / Effet
15-02-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le calendrier des émissions spéciales et des paiements des fonds de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994 est fixé comme suit:

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 05/02/1994, p. 2474-2475).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 1994.

Ph. MAYSTAD