Article 1er.L'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie est autorisé à conclure, en 1994, toute opération de gestion du Trésor visée à l'article 7, § 3, 3° de la loi du 24 décembre 1993 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1994 ainsi qu'à ouvrir et à gérer les comptes financiers spéciaux du Trésor prévus au § 4, 4° de l'article 7 de la loi précitée.
A cette fin, il désigne les fonctionnaires de son administration habilités à déterminer les conditions particulières de ces opérations de gestion et à signer les documents d'exécution relatifs à ces opérations.
Il est en outre autorisé à conclure toute convention nécessaire au bon fonctionnement de la gestion du Trésor.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Bruxelles, le 15 février 1994.
Ph. MAYSTADT