Lex Iterata

Texte 1994003036

21 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 20 janvier 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-1-1994
Numéro
1994003036
Page
1899
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex