Article 1er.Le 11 janvier 1994 aura lieu l'adjudication d'échange à prix prédéterminés d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires.
Art. 2.Les emprunts classiques visés par l'échange sont:
- l'emprunt 8 % 1989-1997 (code 237/43) de l'Etat belge, venant à échéance finale le 10 février 1997;
- l'emprunt 8 % 1987-1995 (code 439/51) du Fonds des Routes, venant à l'échéance finale le 12 février 1995;
- l'emprunt 7,75 % 1988-1996 (code 440/52) du Fonds des Routes, venant à échéance finale le 2 mars 1996.
Art. 3.Les lignes d'obligations linéaires proposées à l'échange sont:
- les obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 (code 270/76);
- les obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004 (code 265/71);
- les obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 (code 268/74).
Art. 4.La date valeur de cet échange est fixée au 25 janvier 1994.
Art. 5.Les intérêts bruts courus sur les obligations linéaires depuis leur date d'émission - ou depuis la date de la dernière échéance d'intérêt - jusqu'à la date valeur d'échange, et dus par le souscripteur à l'Etat belge sont calculés selon la formule:
- pour les obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996:
Capital nominal x 6,25 % x 60/360
- pour les obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004:
Capital nominal x 7,25 % x 266/360
- pour les obligations linéaires 7,5 % - 29 juillet 2008:
Capital nominal x 7,50 % x 176/360.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Bruxelles, le 14 janvier 1994.
Ph. MAYSTADT