6 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt du Fonds des Routes 8 p.c. 1987-1995.

Article 1er.En application de l'article 5 de l'arrêté royal du 27 janvier 1987 relatif à l'emprunt du Fonds des Routes 8 p.c. 1987-1995, il sera procédé au remboursement anticipé des obligations restant à amortir dudit emprunt.

Art. 2.Les obligations seront remboursées à 100,50 p.c. de leur valeur nominale de 12 février 1994 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date.

Art. 3.Le remboursement des obligations s'effectuera aux guichets du Caissier de l'Etat à la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 janvier 1994.

Pour le Ministre des Finances, absent :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,

M. WATHELET