13 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager 191 agents contractuels en vue d'assumer des tâches exceptionnelles et temporaires à l'Office des Etrangers, au Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides et à la Commission permanente de Recours aux Réfugiés.

Ces agents sont répartis comme suit :

  a. A l'Office des Etrangers :
  Secrétaire d'administration                                  25
  Rédacteur                                                    70
  Commis-dactylographe                                          9
  Commis                                                        5
  Messager-huissier                                             4
  Classeur                                                      4
  Dactylographe                                                 1
  Manoeuvre                                                     1
  b. Au Commissariat général aux Réfugiés et aux apatrides :
  Secrétaire d'administration                                  25
  Traducteur-reviseur                                           1
  Programmeur                                                   1
  Secrétaire de direction                                       1
  Rédacteur                                                    10
  Commis dactylographe                                          2
  Commis                                                        2
  Téléphoniste                                                  2
  Messager-huissier                                             2
  Dactylographe                                                 4
  Classeur                                                      1
  Ouvrier qualifie B                                            2
  c. A la Commission permanente de Recours aux Réfugiés :
  Secrétaire d'administration                                   7
  Rédacteur                                                     7
  Commis                                                        5

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.

J. VANDE LANOTTE